Collectivités territoriales et réglementation de l’utilisation des équipements sportifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2011

Collectivités territoriales et réglementation de l’utilisation des équipements sportifs

Frederic Colin
Centre de Recherches Administratives
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https://hal.science/hal-02085210

Soumis le : samedi 30 mars 2019-15:15:30

Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:10:28

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Dates et versions

hal-02085210 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085210 , version 1

Citer

Frederic Colin. Collectivités territoriales et réglementation de l’utilisation des équipements sportifs. Bulletin juridique des collectivités locales, 2011. ⟨hal-02085210⟩

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