La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085204 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085204 , version 1

Citer

Frederic Colin. La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085204⟩

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