Le contentieux administratif de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle en matière sportive, note sous CE, 3 juillet 2009, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 304154 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le contentieux administratif de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle en matière sportive, note sous CE, 3 juillet 2009, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 304154

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le contentieux administratif de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle en matière sportive, note sous CE, 3 juillet 2009, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 304154. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085096⟩

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