Les conséquences sur les relations de travail de la reprise en régie par une collectivité territoriale d’un service public industriel et commercial à vocation sportive, note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2007, Ville de Bitche, n° 06-60203 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

Les conséquences sur les relations de travail de la reprise en régie par une collectivité territoriale d’un service public industriel et commercial à vocation sportive, note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2007, Ville de Bitche, n° 06-60203

Frederic Colin
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Frederic Colin. Les conséquences sur les relations de travail de la reprise en régie par une collectivité territoriale d’un service public industriel et commercial à vocation sportive, note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2007, Ville de Bitche, n° 06-60203. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085040⟩

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