L’indemnisation de la perte de chance suite au refus illégal de concourir en vue d’être recruté comme professeur de sport dans la fonction publique territoriale, note sous Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 septembre 2007, M. Lutz Y, n° 04PA01918 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

L’indemnisation de la perte de chance suite au refus illégal de concourir en vue d’être recruté comme professeur de sport dans la fonction publique territoriale, note sous Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 septembre 2007, M. Lutz Y, n° 04PA01918

Frederic Colin
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Frederic Colin. L’indemnisation de la perte de chance suite au refus illégal de concourir en vue d’être recruté comme professeur de sport dans la fonction publique territoriale, note sous Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 septembre 2007, M. Lutz Y, n° 04PA01918. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085039⟩

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