L’amende à taux mobile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

L’amende à taux mobile

Alexis Bavitot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031612

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082595 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082595 , version 1

Citer

Alexis Bavitot. L’amende à taux mobile. L'économie de la peine, Université de Lyon, Oct 2018, Lyon, France. ⟨hal-02082595⟩
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