La compétence des juges et procédure en droit pénal électoral - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La compétence des juges et procédure en droit pénal électoral

Alexis Bavitot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031612

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082587 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082587 , version 1

Citer

Alexis Bavitot. La compétence des juges et procédure en droit pénal électoral. Droit pénal électoral, Université Grenoble-Alpes, Mar 2019, Grenoble, France. ⟨hal-02082587⟩
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