Atteintes à la probité de la chose publique - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2018

Atteintes à la probité de la chose publique

Alexis Bavitot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031612

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082521 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082521 , version 1

Citer

Alexis Bavitot. Atteintes à la probité de la chose publique. 2018. ⟨hal-02082521⟩
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