La mise en oeuvre des paiements pour services environnementaux par les personnes publiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2017

La mise en oeuvre des paiements pour services environnementaux par les personnes publiques

Rémy Dufal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039013
  • IdHAL : remy-dufal

Résumé

Mémoire sous la direction du Professeur Ph. Billet.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02078144 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078144 , version 1

Citer

Rémy Dufal. La mise en oeuvre des paiements pour services environnementaux par les personnes publiques. 2017. ⟨hal-02078144⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More