Du pouvoir d'interprétation du juge : illustration dans le régime du crédit d'impôt recherche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2019

Du pouvoir d'interprétation du juge : illustration dans le régime du crédit d'impôt recherche

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02070119

Soumis le : samedi 16 mars 2019-18:09:18

Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02070119 , version 1 (16-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02070119 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Du pouvoir d'interprétation du juge : illustration dans le régime du crédit d'impôt recherche. Revue de droit fiscal, 2019, 10, pp.étude 183. ⟨hal-02070119⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More