Assiette du droit de partage dans la situation de liquidation d'une société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2019

Assiette du droit de partage dans la situation de liquidation d'une société

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02070108 , version 1 (16-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02070108 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Assiette du droit de partage dans la situation de liquidation d'une société. Droit des sociétés , 2019. ⟨hal-02070108⟩
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