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JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2018
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02070099
Soumis le : samedi 16 mars 2019-17:45:33
Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-11:23:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02070099 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Régimes d'imposition des cessions et licences de brevets, d'inventions brevetables, de savoir-faire technique et de logiciels : aspects pratiques.. Fasc. 4995, 2018. ⟨hal-02070099⟩
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