Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et cautionnement ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 mars 2017, pourvoi numéro 16-10.766, JurisData numéro 2017-005295 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et cautionnement ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 mars 2017, pourvoi numéro 16-10.766, JurisData numéro 2017-005295

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052531 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052531 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé et cautionnement ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 23 mars 2017, pourvoi numéro 16-10.766, JurisData numéro 2017-005295. Droit des sociétés , 2017, 6. ⟨hal-02052531⟩
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