Société civile et offre de parts au public ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 14-18.452, JurisData numéro 2017-004504 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Société civile et offre de parts au public ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 14-18.452, JurisData numéro 2017-004504

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052530 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052530 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Société civile et offre de parts au public ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 14-18.452, JurisData numéro 2017-004504. Droit des sociétés , 2017, 6. ⟨hal-02052530⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More