La concurrence déloyale d'une association gérant un centre de santé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 avril 2017, pourvoi numéro 16-14.036, JurisData numéro 2017-007870 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

La concurrence déloyale d'une association gérant un centre de santé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 avril 2017, pourvoi numéro 16-14.036, JurisData numéro 2017-007870

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052526 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052526 , version 1

Citer

Henri Hovasse. La concurrence déloyale d'une association gérant un centre de santé ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 avril 2017, pourvoi numéro 16-14.036, JurisData numéro 2017-007870. Droit des sociétés , 2017, 7. ⟨hal-02052526⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More