Association-Liberté d'association et organisation des centres commerciaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.878 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Association-Liberté d'association et organisation des centres commerciaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.878

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052517 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052517 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Association-Liberté d'association et organisation des centres commerciaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.878. Droit des sociétés , 2017, 12. ⟨hal-02052517⟩
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