Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052501 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052501 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558. Droit des sociétés , 2018, 8. ⟨hal-02052501⟩
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