La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-23.365 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2018, pourvoi numéro 16-26.323 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-23.365 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2018, pourvoi numéro 16-26.323

Laurent Godon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794317
  • IdRef : 050230123

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052464 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052464 , version 1

Citer

Laurent Godon. La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-23.365 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2018, pourvoi numéro 16-26.323. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11. ⟨hal-02052464⟩
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