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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2018
Frédérique Mauny : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02052464
Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:38:59
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02052464 , version 1
Citer
Laurent Godon. La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-23.365 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2018, pourvoi numéro 16-26.323. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11. ⟨hal-02052464⟩
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