Les nouvelles méthodes de la Cour de cassation et le droit des contrats: vers une indexation de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 24 février 2017, pourvoi numéro 15-20.411

Thomas Genicon

Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

Les nouvelles méthodes de la Cour de cassation et le droit des contrats: vers une indexation de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 24 février 2017, pourvoi numéro 15-20.411

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Thomas Genicon

Fonction : Auteur
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IdHAL : thomas-genicon
ORCID : 0000-0002-2655-7347
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Soumis le : jeudi 28 février 2019-14:24:33

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Dates et versions

hal-02052419 , version 1 (28-02-2019)

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HAL Id : hal-02052419 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Les nouvelles méthodes de la Cour de cassation et le droit des contrats: vers une indexation de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 24 février 2017, pourvoi numéro 15-20.411. Revue des contrats, 2017, 2017/3. ⟨hal-02052419⟩

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