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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

Les derniers "décrets Macron" relatifs au notariat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02052326 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02052326 , version 1

Citer

Yann Judeau. Les derniers "décrets Macron" relatifs au notariat. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 21. ⟨hal-02052326⟩
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