La poursuite en France de faits de corruption et de trafic d'influence commis à l'étranger après la loi Sapin 2 Volet II : la poursuite des auteurs ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, article 21, Journal officiel du 10 décembre 2016, texte numéro 2 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics Année : 2017

La poursuite en France de faits de corruption et de trafic d'influence commis à l'étranger après la loi Sapin 2 Volet II : la poursuite des auteurs ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, article 21, Journal officiel du 10 décembre 2016, texte numéro 2

Tanguy Allain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794300
  • IdRef : 162082525
Damien Boucet
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051199 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051199 , version 1

Citer

Tanguy Allain, Damien Boucet. La poursuite en France de faits de corruption et de trafic d'influence commis à l'étranger après la loi Sapin 2 Volet II : la poursuite des auteurs ; Note sous Loi numéro 2016-1691 du 9 décembre 2016, loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, article 21, Journal officiel du 10 décembre 2016, texte numéro 2. Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2017, 40. ⟨hal-02051199⟩
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