De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015

Renaud Mortier

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015

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Renaud Mortier

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Soumis le : mercredi 27 février 2019-15:40:42

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

Dates et versions

hal-02051143 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02051143 , version 1

Citer

Renaud Mortier. De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015. Droit des sociétés , 2018, 6. ⟨hal-02051143⟩

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