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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

La répétition de l'indu en matière de rémunération d'un agent public, entre droit de la fonction publique et régime de retrait des actes administratifs

Romain Bourrel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01990929 , version 1 (23-01-2019)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-01990929 , version 1

Citer

Romain Bourrel. La répétition de l'indu en matière de rémunération d'un agent public, entre droit de la fonction publique et régime de retrait des actes administratifs : note sous CE, avis, 28 mai 2014, n° 376501 : JurisData n° 2014-011319 ; JCP A 2014, act. 460. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 27. ⟨hal-01990929⟩

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