Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
Romain BOURREL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01990929
Soumis le : mercredi 23 janvier 2019-14:59:48
Dernière modification le : mardi 11 février 2025-16:10:04
Dates et versions
Licence
Identifiants
- HAL Id : hal-01990929 , version 1
Citer
Romain Bourrel. La répétition de l'indu en matière de rémunération d'un agent public, entre droit de la fonction publique et régime de retrait des actes administratifs. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 27. ⟨hal-01990929⟩
Collections
46
Consultations
0
Téléchargements