Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
Romain BOURREL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01990929
Soumis le : mercredi 23 janvier 2019-14:59:48
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
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- HAL Id : hal-01990929 , version 1
Citer
Romain Bourrel. La répétition de l'indu en matière de rémunération d'un agent public, entre droit de la fonction publique et régime de retrait des actes administratifs : note sous CE, avis, 28 mai 2014, n° 376501 : JurisData n° 2014-011319 ; JCP A 2014, act. 460. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 27. ⟨hal-01990929⟩
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