« Copropriété, accessibilité et non-discrimination : vers une obligation d’aménagement raisonnable ? » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

« Copropriété, accessibilité et non-discrimination : vers une obligation d’aménagement raisonnable ? »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01944893 , version 1 (04-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01944893 , version 1

Citer

Eva Menduina Gordon. « Copropriété, accessibilité et non-discrimination : vers une obligation d’aménagement raisonnable ? ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011. ⟨hal-01944893⟩
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