« Copropriété, accessibilité et non-discrimination : vers une obligation d’aménagement raisonnable ? » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

« Copropriété, accessibilité et non-discrimination : vers une obligation d’aménagement raisonnable ? »

Eva Menduina Gordon
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Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Citer

Eva Menduina Gordon. « Copropriété, accessibilité et non-discrimination : vers une obligation d’aménagement raisonnable ? ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011. ⟨hal-01944893⟩

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