A-t-on le droit de porter un signe religieux dans un bureau de vote ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

A-t-on le droit de porter un signe religieux dans un bureau de vote ?

Mathilde Philip-Gay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949958
  • IdRef : 092400914
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Soumis le : mercredi 24 octobre 2018-16:26:13

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-01903830 , version 1 (24-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01903830 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. A-t-on le droit de porter un signe religieux dans un bureau de vote ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 23, pp.act. 413. ⟨hal-01903830⟩

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