Notion de société holding animatrice, pour la détermination du régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

Notion de société holding animatrice, pour la détermination du régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01899963

Soumis le : samedi 20 octobre 2018-15:10:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

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Dates et versions

hal-01899963 , version 1 (20-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01899963 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Notion de société holding animatrice, pour la détermination du régime d'imposition des plus-values de cession de droits sociaux. Droit des sociétés , 2018, 10, pp.comm. 178. ⟨hal-01899963⟩

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