Les conditions d'indemnisation de l'exploitant d’un oléoduc d'intérêt général en cas de déplacement ou de modification de cet ouvrage à la demande des autorités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2017

Les conditions d'indemnisation de l'exploitant d’un oléoduc d'intérêt général en cas de déplacement ou de modification de cet ouvrage à la demande des autorités

Mohesh Balnath
Equipe de droit public de Lyon
Institut d'études administratives

Domaines

Droit Science politique

Mohesh Balnath  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01892618

Soumis le : mercredi 10 octobre 2018-16:57:16

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01892618 , version 1 (10-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01892618 , version 1

Citer

Mohesh Balnath. Les conditions d'indemnisation de l'exploitant d’un oléoduc d'intérêt général en cas de déplacement ou de modification de cet ouvrage à la demande des autorités. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2017, 2. ⟨hal-01892618⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More