Redevance - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Redevance

Elise Untermaier-Kerléo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 3053
  • IdRef : 088686620

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01852532 , version 1 (01-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01852532 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. Redevance. Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, 2017. ⟨hal-01852532⟩
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