Précisions sur les pouvoirs d’un débiteur en procédure de sauvegarde (note sous C. cass., com. 24 janv. 2018) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Précisions sur les pouvoirs d’un débiteur en procédure de sauvegarde (note sous C. cass., com. 24 janv. 2018)

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Rolland  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01785958

Soumis le : vendredi 4 mai 2018-17:43:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01785958 , version 1 (04-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01785958 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Précisions sur les pouvoirs d’un débiteur en procédure de sauvegarde (note sous C. cass., com. 24 janv. 2018). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1251. ⟨hal-01785958⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More