L'université et la "protection raisonnable" de la liberté d'expression de l'enseignant-chercheur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2017

L'université et la "protection raisonnable" de la liberté d'expression de l'enseignant-chercheur

Emmanuel Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1148491

Résumé

Dans un contexte de multiplication des poursuites en diffamation engagées contre des universitaires, menaçant la liberté d'expression inhérente à leur fonction sociale, une circulaire du 9 mai 2017 à l'adresse des présidents d'université précise les conditions dans lesquelles la protection fonctionnelle est octroyée aux enseignants-chercheurs ; elle « recommande » aux chefs d'établissement d'accorder cette protection juridique à ceux qui font l'objet d'actions en diffamation ou en dénigrement, sous réserve qu'ils n'aient pas commis de faute personnelle détachable du service et qu'un motif d'intérêt général ne s'y oppose pas. Le présent billet rappelle l'importance de la liberté académique, tout en insistant sur le nécessaire équilibre qui doit caractériser l'exercice de toute liberté ainsi que sur les responsabilités qui pèsent à cet égard sur les présidents d'université.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01782368 , version 1 (01-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01782368 , version 1

Citer

Emmanuel Roux. L'université et la "protection raisonnable" de la liberté d'expression de l'enseignant-chercheur. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, pp.254. ⟨hal-01782368⟩

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