Loi de finances pour 2018, lois de finances rectificatives de 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

Loi de finances pour 2018, lois de finances rectificatives de 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : dimanche 18 mars 2018-10:15:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

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  • HAL Id : hal-01736620 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Loi de finances pour 2018, lois de finances rectificatives de 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Droit des sociétés , 2018. ⟨hal-01736620⟩

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