Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ?

Damien Catteau
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

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https://hal.science/hal-01724781

Soumis le : mardi 6 mars 2018-18:10:56

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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hal-01724781 , version 1 (06-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01724781 , version 1

Citer

Damien Catteau. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ?. Les interactions entre comptabilité et droit publics, Centre de recherche en droit public de Nanterre; Conseil de normalisation des comptes publics, Jan 2016, Paris, France. ⟨hal-01724781⟩

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