Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ?

Damien Catteau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01724781 , version 1 (06-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01724781 , version 1

Citer

Damien Catteau. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ?. Les interactions entre comptabilité et droit publics, Centre de recherche en droit public de Nanterre; Conseil de normalisation des comptes publics, Jan 2016, Paris, France. ⟨hal-01724781⟩
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More