Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ?

Damien Catteau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01724738 , version 1 (06-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01724738 , version 1

Citer

Damien Catteau. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables structure-t-il toujours le système de comptabilité publiques français ?. Sébastien Kott. Droit et comptabilité. La spécificité des comptes publics., Economica, pp.79-90, 2017, Collection Finances Publiques, 978-2-7178-6936-1. ⟨hal-01724738⟩
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