Ouvrages
Année : 2016
Caroline Chamard-Heim : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01723562
Soumis le : lundi 5 mars 2018-15:53:52
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:51:23
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01723562 , version 1
Citer
François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Philippe Yolka. Code général de la propriété des personnes publiques. Marie-Charlotte Lesergent. Dalloz, 6e édition, pp.XXXV-1123, 2016, Codes Dalloz, 978-2-247-15818-8. ⟨hal-01723562⟩
Collections
51
Consultations
0
Téléchargements