La Cour de cassation et le RPVA en appel, Cass. 2e civ., 15 oct. 2015, n° 14-24.322 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

La Cour de cassation et le RPVA en appel, Cass. 2e civ., 15 oct. 2015, n° 14-24.322

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Dates et versions

hal-01692091 , version 1 (24-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01692091 , version 1

Citer

Philippe Gerbay. La Cour de cassation et le RPVA en appel, Cass. 2e civ., 15 oct. 2015, n° 14-24.322. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 4, pp.81. ⟨hal-01692091⟩
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