"La TVA s’applique aux transports aériens internes même en l’absence de transport ! " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2016

"La TVA s’applique aux transports aériens internes même en l’absence de transport ! "

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01685665 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685665 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "La TVA s’applique aux transports aériens internes même en l’absence de transport ! ". Revue Lamy Droit des affaires, 2016, Repère droit fiscal européen (mars 2016), p.10-15. ⟨hal-01685665⟩

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