"Double imposition des dividendes : un désagrément fiscal compatible avec le droit de l’UE? " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2016

"Double imposition des dividendes : un désagrément fiscal compatible avec le droit de l’UE? "

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01685650 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685650 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "Double imposition des dividendes : un désagrément fiscal compatible avec le droit de l’UE? ". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1179, p.25à28. ⟨hal-01685650⟩

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