"Double imposition des dividendes : un désagrément fiscal compatible avec le droit de l’UE? " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2016

"Double imposition des dividendes : un désagrément fiscal compatible avec le droit de l’UE? "

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Fiscalité UE dividendes

Domaines

Droit

Manuel Chastagnaret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01685650

Soumis le : mardi 16 janvier 2018-15:52:22

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:15

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Dates et versions

hal-01685650 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685650 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "Double imposition des dividendes : un désagrément fiscal compatible avec le droit de l’UE? ". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2016, n°1179, p.25à28. ⟨hal-01685650⟩

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