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Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2017

"TVA : les livres numériques ne sont pas des livres comme les autres"

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01685590 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685590 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "TVA : les livres numériques ne sont pas des livres comme les autres". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2017, n° 1200, p.25à29. ⟨hal-01685590⟩

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