"TVA : les livres numériques ne sont pas des livres comme les autres" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité Année : 2017

"TVA : les livres numériques ne sont pas des livres comme les autres"

Manuel Chastagnaret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026726
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Mots clés

Fiscalité Numérique

Domaines

Droit

Manuel Chastagnaret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01685590

Soumis le : mardi 16 janvier 2018-15:25:14

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:23

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Dates et versions

hal-01685590 , version 1 (16-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01685590 , version 1

Citer

Manuel Chastagnaret. "TVA : les livres numériques ne sont pas des livres comme les autres". Les Nouvelles fiscales : synthèses et commentaires de l'actualité, 2017, n° 1200, p.25à29. ⟨hal-01685590⟩

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