La mise en oeuvre du droit européen des étrangers par le juge judiciaire, un grand rôle trop étroit ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

La mise en oeuvre du droit européen des étrangers par le juge judiciaire, un grand rôle trop étroit ?

Eve Matringe

Résumé

si la cour de cassation assure l'effectivité du droit européen, les juges du fond ont un rôle déterminant, d'autant que cette matière donne lieu à très peu de pourvois au regard du nombre de personnes concernées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01617635 , version 1 (16-10-2017)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-01617635 , version 1

Citer

Eve Matringe. La mise en oeuvre du droit européen des étrangers par le juge judiciaire, un grand rôle trop étroit ? . RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, Revue Trimestrielle de droit européen, pp.374-51. ⟨hal-01617635⟩

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