La mise en oeuvre du droit européen des étrangers par le juge judiciaire, un grand rôle trop étroit ?
Résumé
si la cour de cassation assure l'effectivité du droit européen, les juges du fond ont un rôle déterminant, d'autant que cette matière donne lieu à très peu de pourvois au regard du nombre de personnes concernées.