Le Code de déontologie des pédicures podologues, entre classicisme et modernité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2008

Le Code de déontologie des pédicures podologues, entre classicisme et modernité

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972

Résumé

Le Code de déontologie des pédicures podologues a été pris, par décret en Conseil d'État et en application de l'art. L.4322-14 c. san. pub., le 26 octobre 20071. Celui-ci présente plusieurs intérêts. En effet, outre qu'il constitue le premier code de déontologie édicté sur proposition d'un ordre professionnel en ce qui concerne une profession d'auxiliaires médicaux, il représente la première réforme d'importance en la matière, depuis l'intégration, en 2004, des codes de déontologie des professions de santé à la partie réglementaire du code de la santé publique.

Mots clés

Domaines

Droit
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01571120 , version 1 (01-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01571120 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Le Code de déontologie des pédicures podologues, entre classicisme et modernité. Gazette du Palais, 2008, n° spécial Droit de la santé, pp.37-38. ⟨hal-01571120⟩
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