"Le droit de visite et de saisie de l'administration fiscale: les tourments de l'article L16Bdu livre des procédures fiscales" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

"Le droit de visite et de saisie de l'administration fiscale: les tourments de l'article L16Bdu livre des procédures fiscales"

Thierry Lambert
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  • PersonId : 756261
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Citer

Thierry Lambert. "Le droit de visite et de saisie de l'administration fiscale: les tourments de l'article L16Bdu livre des procédures fiscales". Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 2, p. 71-80. ⟨hal-01555387⟩

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