"Le droit de visite et de saisie de l'administration fiscale: les tourments de l'article L16Bdu livre des procédures fiscales" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

"Le droit de visite et de saisie de l'administration fiscale: les tourments de l'article L16Bdu livre des procédures fiscales"

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01555387 , version 1 (04-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555387 , version 1

Citer

Thierry Lambert. "Le droit de visite et de saisie de l'administration fiscale: les tourments de l'article L16Bdu livre des procédures fiscales". Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 2, p. 71-80. ⟨hal-01555387⟩

Collections

UNIV-AMU CEFF
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More