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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Le rescrit douanier

Jean-Luc Albert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1008733
Eric Oliva
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 999292
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01526476 , version 1 (23-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01526476 , version 1

Citer

Jean-Luc Albert, Eric Oliva. Le rescrit douanier. Revue de droit fiscal, 2015, 27. ⟨hal-01526476⟩

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