Article Dans Une Revue
Revue de droit fiscal
Année : 2015
Jean-Luc ALBERT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01526476
Soumis le : mardi 23 mai 2017-10:53:15
Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01526476 , version 1
Citer
Jean-Luc Albert, Eric Oliva. Le rescrit douanier. Revue de droit fiscal, 2015, 27. ⟨hal-01526476⟩
135
Consultations
0
Téléchargements