Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01491901 , version 1 (17-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01491901 , version 1

Citer

Emmanuel Dinh. Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres. Revue de droit fiscal, 2013, 46. ⟨hal-01491901⟩
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